Les honoraires sont en principe calculés au temps passé en application d’un taux horaire, c’est-à-dire selon le temps nécessaire à la réalisation des diligences exigées par le traitement du dossier.
La facturation au temps passé est effectuée mensuellement et un relevé détaillé des diligences réalisées est annexé à la facture.
Si la nature du dossier le permet, les honoraires peuvent être fixés dans le cadre d’un forfait global, dans la limite de l’évolution prévisible du dossier.
Un honoraire de résultat peut enfin être convenu en complément de l’honoraire au temps passé ou forfaitaire.
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur et ne couvrent ni les débours, ni les dépens et les frais, ni les honoraires et frais des intervenants extérieurs (avocats postulants, huissiers, experts…).